Conditions d’Utilisation
Version : 002.00
(Dernière mise à jour le 25/01/2021)
Nous vous remercions de prendre le temps de lire nos Conditions d’Utilisation ! Ici, nous informons sur les fonctionnalités de notre site, en indiquant vos droits et responsabilités.
Pour cela, nous avons structuré ces Conditions d’Utilisation selon les sujets suivants :
Bienvenue dans nos Conditions d’Utilisation
Introduction
Inscription
Vos responsabilités et déclarations de consentement
Nos responsabilités
Liens vers d’autres sites
Communications et publicités
Système de signalement
8.1. Suppression de contenus
8.2. Suppression d’inscriptions
8.3. Comment signaler
Propriété intellectuelle
Interprétations, modifications et mises à jour des Conditions d’Utilisation
Annulation des inscriptions
Dispositions générales
Juridiction compétente
Comment nous contacter
2. Introduction
Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de publication sur notre site et s’appliquent à toutes les personnes qui y accèdent.
Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre », « Limagrain », « Geneze », entre autres, nous faisons référence à Limagrain Brasil S/A, personne morale de droit privé inscrite au CNPJ sous le n.º 12.770.927/0005-13, dont le siège est situé Rua Pasteur n.º 463, conj. 701, salle B, Centro Empresarial Jatobá, Água Verde, Curitiba (PR), 80250-104, qui propose ce site. Lorsque nous utilisons « vous », « votre », « vos », entre autres, nous faisons référence à toute personne physique qui accède et/ou utilise notre site.
Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. En les lisant et en les acceptant, vous reconnaissez leurs termes et conditions et acceptez d’y être pleinement lié de manière libre et volontaire.
Notre objectif est de fournir ce site afin que vous puissiez connaître nos marques, nos produits, notre entreprise et ce que nous offrons, ainsi que pour fournir des informations techniques et vous encourager à cultiver en suivant les bonnes pratiques.
Ces Conditions d’Utilisation ont pour but d’expliquer comment vous pouvez vous inscrire, quels sont vos droits et obligations, vos responsabilités en matière de sécurité et de protection des données, ainsi que de vous fournir d’autres informations utiles.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de ces Conditions d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas accéder ni vous inscrire sur notre site, car l’acceptation des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité est une condition pour son utilisation. L’accès au site implique une acceptation expresse, claire et totale des dispositions de ces Conditions d’Utilisation.
3. Inscription
Vous pouvez vous inscrire sur notre site pour différents objectifs, notamment pour recevoir nos contenus, annonces, newsletters, offres et promotions, ainsi que pour postuler à des offres d’emploi et de stage, envoyer un CV professionnel, établir un contact et créer un compte, entre autres.
À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de refuser l’inscription de toute personne que nous estimons ne pas remplir les critères de ce site, ainsi que de supprimer toute inscription qui ne les respecterait pas.
Nous nous réservons le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des documents, informations et données fournies, et de demander, à notre seule discrétion, des clarifications et des documents supplémentaires que nous jugeons nécessaires pour valider les informations fournies et l’inscription. Si vous refusez de fournir ces clarifications ou de présenter les documents, données ou informations supplémentaires demandés, votre inscription pourra être annulée par nos soins.
4. Vos responsabilités et déclarations de consentement
En accédant à notre site, vous déclarez être responsable de tous vos actes qui y sont réalisés. Si vous vous inscrivez sur notre site, vous déclarez et garantissez que toutes les informations, données et documents que vous fournissez sont vrais, complets et exacts en tous points.
Vous acceptez et reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de mettre à jour immédiatement toute information, donnée ou document modifié et/ou qui ne correspond pas à ceux fournis lors de votre inscription.
En plus des mesures que nous avons mises en place pour protéger vos données, conformément à notre Politique de Confidentialité, vous êtes également responsable de garantir la sécurité et la protection de vos informations, données et documents.
De même, vous vous engagez à installer et à maintenir à jour les programmes empêchant toute violation de l’appareil utilisé pour accéder à notre site, ainsi qu’à nous notifier immédiatement si vous avez connaissance d’une quelconque violation de sécurité liée à votre accès.
Vous vous engagez également à nous informer immédiatement de toute violation de sécurité, perte, vol ou usage non autorisé des données de toute personne ayant accédé à notre site.
Vous déclarez être conscient que nos partenaires commerciaux peuvent réaliser des publicités pour des produits ou services via les contacts que vous avez fournis, y compris pour proposer des offres exclusives.
Vous pouvez utiliser ce site uniquement pour l’usage pour lequel il est mis à disposition par nos soins. Vous ne pouvez pas l’utiliser à d’autres fins, y compris commerciales, sans notre consentement préalable, exprès et écrit. Par exemple, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser de tiers à) sans notre autorisation préalable et expresse par écrit :
(i) associer nos marques à une autre marque ;
(ii) intégrer ce site dans un autre site (frame) ;
(iii) créer un hyperlien vers ce site.
De même, le contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, posté ou transmis par quelque moyen que ce soit sans notre consentement préalable, exprès et écrit, sauf pour votre usage personnel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou provoquer la suppression ou modification de tout copyright, marque déposée, nom commercial, marque de service ou tout autre avis de propriété intellectuelle.
Aux fins des présents Termes et Conditions d’Utilisation, « associer nos marques » signifie exposer un nom, logo, marque déposée ou tout autre moyen d’attribution ou d’identification d’une manière qui donne à des tiers l’impression que cette source est autorisée à exposer, publier ou distribuer ce site ou son contenu.
Vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin à toute action illicite ou non autorisée liée à ce site et à son contenu.
5. Nos responsabilités
Nous ne sommes en aucun cas responsables, sous quelque forme que ce soit, de l’utilisation inappropriée du site, des fraudes ou de toute conduite illégale passible de sanctions administratives, civiles ou pénales, commises par des tiers.
De même, indépendamment de la théorie de la responsabilité civile applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou de toute autre nature découlant de l’utilisation de notre site.
Nous ne sommes pas non plus responsables des contenus publiés sur notre site lorsqu’ils sont élaborés et/ou sous la responsabilité de tiers.
Dans la mesure de notre intérêt exclusif, nous nous engageons à maintenir notre site dans des conditions d’utilisation et de sécurité adéquates, afin de permettre votre accès conformément aux objectifs et finalités prévus dans les présentes conditions.
Le contenu disponible sur notre site n’est pas nécessairement complet ou à jour et ne doit pas être utilisé pour remplacer tout rapport, déclaration ou avis fourni par Limagrain.
Notre contenu doit être utilisé de la même manière que tout autre environnement éducatif et doit être complété par d’autres sources. Les informations fournies sur ce site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas tous les sujets, questions ou faits qui pourraient être pertinents pour vos objectifs.
Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités ou contenus présents sur ce site seront continus et exempts d’erreurs, que les éventuelles défaillances seront corrigées ou que ce site et le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs.
6. Liens vers d’autres sites
Notre site contient des liens pouvant vous diriger vers des sites de tiers, lesquels doivent disposer de leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des informations, des produits ou des services de ces tiers, ni du traitement des données que vous pourriez fournir sur ces sites.
Nous fournissons ces liens de bonne foi et ne cautionnons pas ces sites. Nous vous recommandons vivement d’agir avec prudence et de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de tous les sites que vous consultez.
7. Communications et publicités
Si vous avez complété l’un de nos formulaires d’inscription disponibles, nous pourrons vous envoyer des e-mails marketing et informatifs que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment demander la désinscription de ces communications et publicités. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à privacidade@limagrain.com en indiquant votre souhait de ne plus recevoir de communications, ou simplement cliquer sur le lien de désinscription présent à la fin de chaque e-mail.
Vous êtes seul responsable de vos décisions et de l’usage que vous faites des produits ou services acquis à la suite des publicités que nous diffusons.
Nous disposons d’un système de signalement afin que vous puissiez nous notifier l’existence de contenus illicites, abusifs ou incompatibles avec ces Termes et Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
Nous analyserons les signalements reçus et déciderons, de manière motivée, de la suppression ou non du contenu signalé. Si le contenu est supprimé, le signalant sera informé par e-mail du contenu supprimé.
Nous retirerons également tout contenu ou information afin de nous conformer à une ordonnance judiciaire ou administrative émanant d’une autorité compétente, ce qui peut se faire sans préavis.
Nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement votre compte pour la sécurité et la protection de notre site ou de tiers, lorsqu’il y a violation des présents Termes et Conditions d’Utilisation ou de notre Politique de Confidentialité, ou lorsqu’une autorisation, obligation légale ou décision judiciaire ou administrative d’une autorité compétente le nécessite. Si votre compte est supprimé, nous vous en informerons par e-mail.
Pour effectuer un signalement, veuillez nous contacter par e-mail à privacidade@limagrain.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Rua Pasteur n.º 463, conj. 701, sala B, Centro Empresarial Jatobá, Água Verde, Curitiba (PR), 80250-104.
9. Propriété intellectuelle
Notre site contient des matériaux protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur, tels que les marques, logiciels, textes, graphiques, images, enregistrements sonores, œuvres audiovisuelles et autres matériaux fournis par nous ou en notre nom.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible pour utiliser notre site conformément aux présents Termes et Conditions d’Utilisation et à notre Politique de Confidentialité. Nous ne sommes responsables, sous aucune théorie de responsabilité civile, des éventuels dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou de toute autre nature, résultant de l’utilisation de notre site ou de votre accès à celui-ci.
10. Interprétations, modifications et mises à jour des Termes et Conditions d’Utilisation
Nous interpréterons le respect ou non de ces Termes et Conditions d’Utilisation selon nos critères et compréhensions internes.
Nous pourrons modifier et mettre à jour ces Termes et Conditions d’Utilisation chaque fois que nous le jugerons nécessaire, que la législation applicable l’exigera ou que cela sera ordonné par une autorité compétente. Lorsque cela se produira, la version mise à jour sera disponible sur notre site et s’appliquera à compter de sa publication.
Nous recommandons et encourageons à consulter, lire et réviser régulièrement ces Termes et Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à conserver une copie de chaque mise à jour pour consultation future.
En cas de désaccord concernant les modifications apportées à ces Termes et Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder à notre site et vous avez le droit d’annuler votre inscription, selon les modalités indiquées dans ces termes.
11. Annulation des inscriptions
Vous pouvez, à tout moment, demander l’annulation de votre abonnement pour recevoir toute information et communication que nous envoyons à votre e-mail d’inscription, ainsi que demander l’annulation de votre/vos inscription(s) effectuée(s) via notre site, ce qui peut être fait par privacidade@limagrain.com ou via le lien « supprimer » ou « unsubscribe » figurant à la fin de chaque e-mail.
Nous pouvons annuler votre/vos inscription(s) et l’envoi d’e-mails, sans motif et à tout moment, sans préavis ni justification.
12. Dispositions générales
En choisissant d’accéder à notre site et/ou de vous y inscrire, vous devez respecter intégralement ces Termes et Conditions d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre accord ou contrat que vous acceptez et formalisez lors de l’utilisation de notre site, lesquels doivent être interprétés et appliqués conjointement.
Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous prendrons toutes les mesures possibles pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations. Cependant, malgré toutes les précautions techniques adéquates pour protéger vos informations et données, nous ne pouvons garantir une sécurité totale et complète de vos données et informations, notamment en ce qui concerne les actes non liés à nos actions. Ainsi, nous n’assumons et n’assumerons aucune responsabilité pour des interceptions ou accès non autorisés, même en cas de violation des mesures de sécurité par des tiers tels que hackers ou crackers.
En accédant à notre site et/ou en vous y inscrivant, vous confirmez que :
vous avez lu et compris intégralement ces Termes et Conditions d’Utilisation, et que vous avez donné votre consentement et acceptation de manière explicite ;
vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité, et que vous avez donné votre consentement et acceptation de manière explicite.
Vous reconnaissez et acceptez que :
il s’agit d’un contrat électronique et qu’en acceptant d’accéder à notre site et d’y naviguer, vous acceptez de manière irrévocable tous les droits et obligations que nous avons établis ;
toute communication envoyée par nous fait et fera partie intégrante de ces Termes et Conditions d’Utilisation, y compris tout contrat, accord, règlement ou norme relatif à notre site.
Dans le cadre de nos activités, des opérations de restructuration, des partenariats commerciaux ou d’autres transactions similaires peuvent avoir lieu, auquel cas votre inscription et vos informations collectées pourront, sans préavis ni autorisation préalable, être transférées à des tiers. Dans ce cas, jusqu’à toute mise à jour ou modification éventuelle, ces Termes et Conditions d’Utilisation resteront en vigueur selon les termes prévus ici.
Il est interdit de céder ou de transférer, en tout ou en partie, le présent document ou tout droit en découlant sans notre consentement et autorisation préalables.
13. Juridiction compétente
Toute action judiciaire découlant de ces Termes et Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité, ou de tout contrat, accord, règlement ou norme relatif à notre site, devra être intentée et résolue devant le Tribunal central de la circonscription de la région métropolitaine de Curitiba (PR), en renonçant à toute autre juridiction, même privilégiée.
14. Comment nous contacter
Chaque fois que vous le jugerez nécessaire, y compris pour clarifier des questions concernant ces Termes et Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à privacidade@limagrain.com ou par courrier à l’adresse :
Rua Pasteur n.º 463, conj. 701, salle B, Centro Empresarial Jatobá, Água Verde, Curitiba (PR), 80250-104.
Responsable des données (DPO) : privacidade@limagrain.com
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